Mentions légales et honoraires
Raison sociale
- Raison sociale : Agora Immobilier
- Forme sociale : Nom propre
- Siège social : 9 place de la Liberation 31600 SEYSSES
- SIRET : 35091449500055
- Téléphone : 0562233777
- Directeur de la publication : Sophie BURLET
- Numéro de la carte pro : CPI 3101 2018 000 029 277
- Date de la carte pro : 20/05/2021
- Délivrée par : CCI TOULOUSE
- Info caisse de garantie : SOCAF 26 avenue de Suffren 75015 PARIS
- TVA intercommunautaire : FR72 350 914 495
Médiateur de la consommation
- Nom : MEDIATION VIVONS MIEUX ENSEMBLE
- Adresse : 2 impasse de Beauregard
- Code postal : 54000
- Ville : NANCY
- Url : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Barême des honoraires
TARIF maximum appliqué à compter du 1er avril 2022
TRANSACTIONS - VENTE : TVA 20 % - Honoraires charge acquéreur-
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VILLA APPARTEMENT LOCAL COMMERCIAL |
- jusqu'à 101 000 € * -à partir de 101 001 € * |
5 000 € TTC 5 % TTC |
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TERRAIN |
La parcelle |
5 000 € TTC |
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VEFA : appartement ou villa ( vente en l'état futur d'achèvement) |
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Prix fixés par les promoteurs |
*: les tranches ne se cumulent pas
PRESTATION UNIQUE: (avis de valeur)
Estimation d'un bien : 100 € TTC ( sans prise de mandat) Estimation d'un bien : offert ( avec prise de mandat)
LOCATIONS: TVA 20 % - Honoraires à charge par le locataire et le bailleur :
VILLA / APPARTEMENT / LOCAL COMMERCIAL :
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PRESTATIONS |
LOCATAIRE/ BAILLEUR |
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A :Visite, Constitution du dossier, rédaction du bail (1) |
-Zone tendue : 10 €/ m² -Autre zone : 8 €/ m² |
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B :Etablissement état des lieux (1) |
3 € / m²
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Frais d'entremise et de négociation |
10 € TTC (uniquement à la charge du bailleur) |
(1) -Si le montant des honoraires des lignes "A" et "B" à charge du locataire et du bailleur pour ces prestations, calculé selon les plafonds au mètre carré de surface habitable ci-dessus, dépasse pour chacun 1 mois de loyer hors charges, le locataire et le bailleur seront facturés chacun, dans la limite de cette assiette pour lesdites prestations, soit :
- 1 mois de loyer hors charges TTC ( état des lieux compris)
PRESTATION UNIQUE : - Rédaction du bail/ renouvellement du bail : 100 € TTC ( locataire et bailleur)
Service de Médiation de la consommation :
MEDIATION-VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la libération 54000 NANCY
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Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Restrictions
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